par Afschrift Tax & Legal, Typhanie Afschrift | Jan 24, 2024 | Tax & Private Equity
Un des projets funestes du gouvernement est d’augmenter la perception de la « taxe compensatoire de droits de succession »perçue des entités sans but lucratif. Cette vieille taxe est perçue depuis 1921 à un taux de 0,17 % du capital des asbl. La vague idée de départ...
par Vandelanotte | Aug 18, 2022 | Corporate & Accountancy
Depuis l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), quelques nouvelles possibilités ont vu le jour concernant les fusions et scissions au sein d'une ASBL. Auparavant, il existait déjà un régime pour l'apport d'une...
par Costmasters | Oct 13, 2021 | Corporate & Accountancy
Les temps ont bien changé pour les administrateurs bénévoles des nombreuses associations, certaines études chiffrent près de 150.000 en Belgique. Sachant que chaque conseil d’administration est formé de minimum deux ou trois membres, parfois au-delà de dix, nombre de...
par Costmasters | Sep 1, 2020 | Expertise
Les missions d’une assemblée générale (AG) d’une ASBL sont multiples. À quoi faut-il faire attention? La Belgique compte près de 150.000 ASBL pour lesquelles la fin du printemps est toujours particulière: elles sont en effet très nombreuses à réunir leur assemblée...
par Studio Legale | Aug 28, 2020 | Expertise
Depuis l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations (CSA) le ASBL, AISBL et fondations autres que les petites sont tenus sous certaines conditions d’établir et de déposer un rapport de gestion en même temps que leurs comptes annuels. Article 3:48 et...