​Depuis le 1er janvier 2026, les plus-values réalisées par les investisseurs particuliers sont taxées à 10% en Belgique. Le taux a fait couler beaucoup d'encre. Ce qui, en pratique, génère le plus de travail est un élément du régime transitoire qui a retenu bien moins l'attention: chaque position qu'un investisseur détenait déjà fin 2025 s'est vu attribuer un nouveau prix de revient fiscal, à savoir sa valeur au 31 décembre 2025. Dans le jargon, on parle de la photo. Pour le contribuable, c'est une bonne nouvelle: la taxe ne rétroagit pas. Celui qui avait accumulé vingt ans de plus-values fin 2025 n'y sera pas taxé après coup. Seul compte ce que le portefeuille produit à partir de 2026.

Mais la photo transforme un seul jour du passé en un chiffre qui conserve sa valeur probante pendant des années, position par position, et que personne ne consigne automatiquement pour votre client. Ce n'est pas un problème de technique fiscale. C'est un problème de documentation, et il finit par atterrir chez le conseiller.

La règle en bref

Trois éléments suffisent à comprendre le mécanisme.

La réinitialisation

Pour tout ce que l'investisseur détenait déjà, le prix d'acquisition historique n'a plus de pertinence fiscale. Ce qui compte est la valeur au 31 décembre 2025.

Un exemple. Votre client a acheté en 2019 cent parts d'un fonds indiciel à 80 euros, soit 8.000 euros. Au 31 décembre 2025, elles valaient 150 euros, soit 15.000 euros. En septembre 2026, il revend le tout à 190 euros, soit 19.000 euros. La plus-value imposable s'élève à 4.000 euros, et non à 11.000 euros. Les 7.000 euros constitués avant 2026 se situent sous la ligne de la photo.

La correction pour les positions en moins-value

Une réinitialisation coupe dans les deux sens. Si une position se trouvait fin 2025 sous son prix d'achat, une réinitialisation stricte fabriquerait une plus-value imposable à partir d'une perte bien réelle. Le régime transitoire l'empêche: lorsque le prix d'acquisition réel est supérieur à la valeur photo, c'est ce prix d'acquisition qui peut être retenu.

Deux nuances pèsent ici plus lourd que la règle elle-même. Elle ne joue pas automatiquement: il s'agit d'une correction que le contribuable invoque lui-même dans sa déclaration et qu'il doit pouvoir justifier. Et elle est limitée dans le temps, aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. Pour les réalisations postérieures, seule la valeur de la photo s'applique.

Concrètement: acheté 12.000 euros en 2021, valant 9.000 euros au 31 décembre 2025, revendu 11.000 euros en 2026. Sur la seule valeur photo, il y aurait une plus-value imposable de 2.000 euros. Avec la correction, il y a une moins-value de 1.000 euros, déductible des autres plus-values de la même année. Encore faut-il que le prix d'acquisition de 2021 soit aujourd'hui encore démontrable.

C'est précisément là que réside le coeur de cet article: un droit qui repose sur une preuve et qui porte une date d'expiration est une mission de documentation.

L'exonération

L'exonération de 10.000 euros par contribuable pour 2026 ne s'applique ni par vente ni par compte, mais une seule fois sur le résultat net de l'année: plus-values moins moins-values. L'exonération inutilisée est en outre reportable, à raison de 1.000 euros par contribuable et par an, pendant cinq ans au maximum, de sorte qu'elle peut atteindre 15.000 euros. Pour les couples mariés sous un régime de communauté, les exonérations s'additionnent. Pour les clients qui planifient leurs retraits, cela représente, sur une période plus longue, une année entière de ventes exonérées supplémentaire.

Les dividendes et les intérêts restent une matière distincte, soumise au précompte mobilier habituel de 30%. Les portefeuilles logés dans une société relèvent du régime des sociétés, à 25%, sans exonération personnelle. Trois types de revenus, trois taux, et un seul d'entre eux est nouveau.

Pourquoi cela atterrit chez le conseiller

Les règles qui précèdent tiennent sur une page. C'est en les appliquant à un portefeuille réel que les choses se compliquent, et les raisons en sont toutes pratiques.

Il faut une valorisation par position, et non par portefeuille. Chaque ligne reçoit son propre prix de revient fiscal. Avec trente positions, ce sont trente chiffres à établir et à conserver.

Les banques et les courtiers ne les fournissent pas d'office. Les relevés indiquent ce qui a été payé et ce que la position vaut aujourd'hui. La valeur à une date précise du passé, ligne par ligne, ne constitue pas un rapport courant. Si le client travaille avec plusieurs institutions, aucun relevé ne montre de toute façon l'image complète.

Les ventes partielles compliquent encore les choses. Celui qui a depuis lors cédé une partie d'une ligne ne peut pas simplement lire le prix de revient des titres restants sur un chiffre global. Une erreur dans le mauvais sens signifie ici que la plus-value est surestimée et que l'impôt payé est trop élevé.

Enfin, le temps joue contre la reconstitution. Une valeur photo encore accessible en deux clics en 2026 le sera nettement moins en 2032, surtout après un transfert de compte, une fusion de fonds ou la disparition d'une archive en ligne.

Rien de tout cela ne relève du calcul difficile. C'est de la comptabilité, et du genre qui ne se venge que des années plus tard, lorsque plus personne ne peut reconstituer l'origine d'un chiffre.

Ce que cela signifie pour vos dossiers

Pour qui accompagne des clients en planification patrimoniale, en successions, en partages ou en donations, c'est avant tout une question de calendrier, et l'horloge tourne. La correction pour les positions en moins-value ne vaut que pour les réalisations effectuées jusqu'au 31 décembre 2030 inclus, et elle doit être justifiée. Un client qui vend en 2031 et découvre seulement à ce moment-là que ses preuves d'achat de 2021 sont introuvables n'a plus de solution de repli: c'est alors la valeur de la photo qui s'applique, même lorsqu'elle le désavantage.

La valeur photo elle-même reste aujourd'hui relativement simple à établir. À mesure que les portefeuilles changent de propriétaire ou d'institution, elle cesse de l'être.

Quelques questions valent déjà la peine d'être abordées avec les clients: existe-t-il, pour chaque position, une valorisation documentée au 31 décembre 2025, et où est-elle conservée? Qu'advient-il de ce chiffre lorsque le portefeuille change d'institution? Et comment est-il transmis lorsque les titres eux-mêmes changent de mains?

Sur ce dernier point, la prudence s'impose: la manière exacte dont la photo se répercute en cas de transfert, de succession ou de participations importantes est une question sur laquelle je ne me prononce pas en spécialiste, et qui varie d'un dossier à l'autre. Ce qui est acquis, en revanche, c'est que le chiffre sous-jacent existe, qu'il existe position par position, et qu'il ne se conserve pas tout seul.

Celui qui établit une bonne fois ce calcul de manière correcte et traçable n'aura pas à le reconstituer plus tard. Pour un régime qui vient à peine d'entrer en vigueur, c'est sans doute la chose la plus utile qu'un conseiller puisse faire cette année.

Cet article décrit le calcul du régime et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.

Thomas Heremans, fondateur de Krosos

Krosos.com est une application belge de suivi patrimonial et de calcul des plus-values.