par Koen Geens | Sep 19, 2018 | Avocats, Général
Dans son avis du 7 septembre 2018, l’Autorité de protection des données confirme que le SPF Justice peut confier le contrôle de l’accès au système e-Deposit au groupe professionnel, moyennant de faire figurer dans un accord la coopération à cet égard. Elle propose...
par Vandelanotte | Sep 18, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
La date du 25 mai 2018 est passée depuis environ trois mois. Il nous semble donc que le moment est venu d’évaluer si les amendes tant redoutées en matière de RGPD ont effectivement été appliquées ou pouvons-nous encore un peu dormir sur nos deux oreilles ? Et qu’en...
par Koen Geens | Sep 13, 2018 | Huissiers de justice, Nouvauté
À partir d’aujourd’hui, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman nouvellement créé pour les huissiers de justice. Les principaux objectifs de l’ombudsman sont d’optimaliser le service au citoyen et de rationaliser le travail interne des huissiers de...
par UGEB-ULEB | Sep 13, 2018 | Général
En milieu urbain essentiellement, l’exécution de travaux de démolition d’immeubles existants et la construction de nouveaux immeubles peut être à l’origine de l’apparition de désordres ou de troubles d’occupation dans les propriétés...
par Notaire.be | Sep 12, 2018 | Général
Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait – ont chacun un patrimoine propre. Les biens qu’ils...
par KnopsPublishing | Sep 11, 2018 | Étudiants, Nouvauté
Le 3 septembre 2018 sera un jour à ne pas oublier pour les étudiants récemment diplômés en droit. Quelques centaines de jeunes diplômés de tout le pays ont prêté serment à Bruxelles, Anvers, Gand ou Mons. Avocatsnet était présent pour enregistrer la cérémonie. Pour la...
par Vandelanotte | Sep 11, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général
Le 19 mars 2018, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord relatif à une période dite de transition, de sorte que le Royaume-Uni fera toujours partie du marché intérieur et de l’union douanière entre le 30 mars 2019, le jour de son retrait...
par KnopsPublishing | Sep 6, 2018 | Avocats, Général
AVOCATS.BE a organisé pour la deuxième année consécutive les Universités d’Été. Lors de cet événement, tous les avocats ont l’occasion de suivre des formations supplémentaires dans une ambiance détendue. Selon président Jean-Pierre Buyle, « Ne plus se...
par Notaire.be | Sep 5, 2018 | Notaires, Nouveauté
Quelques changements à partir du 1er septembre 2018 Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage avec son/sa nouvel(le) partenaire, tandis qu’il/elle a déjà un ou plusieurs...
par Koen Geens | Sep 4, 2018 | Général
Le ministre de la Justice Koen Geens continue d’investir dans la numérisation de la Justice. Par le biais de cet avant-projet de loi, le Ministre Geens franchit une étape supplémentaire dans les objectifs établis dans la note de vision « Court of the Future ». Une...
par Notaire.be | Aug 31, 2018 | Notaires, Nouvauté
Vous êtes nombreux à vous intéresser à ce type de vente, mais moins nombreux à franchir le pas. Depuis le 1er janvier 2018, la Région wallonne a donc décidé d’encourager le recours à la vente en viager via un incitant fiscal : les droits d’enregistrement en cas de...
par Tiberghien | Aug 30, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Notaires, Nouvauté
Après la réforme du droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, c’est à présent le droit des régimes matrimoniaux qui est réformé. Le 27 juillet dernier, la loi du 22 juillet 2018 modifiant notamment le droit des régimes matrimoniaux a été publiée au Moniteur...
