par Vandelanotte | Oct 5, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents pour les personnes physiques portant sur l'exercice 2021 (année de revenus 2020). La déclaration peut être rentrée sous forme papier ou par voie électronique....
par Barreau de Liège-Huy | Oct 1, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Depuis plus d’un mois, les inondations catastrophiques en région wallonne sont au centre des conversations. Après le nettoyage des habitations, l’évacuation des déchets, les contacts avec les assurances, les entrepreneurs, etc. il existe d’autres démarches que vous...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 29, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Un observateur distant de la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) pourrait avoir la faiblesse de croire que, depuis l’élargissement de son champ d’application en 2017 aux opérations conclues ou exécutées via un intermédiaire professionnel établi hors de Belgique,...
par Studio Legale | Sep 28, 2021 | Civil Law & Litigation
Tant en Belgique que chez nos voisins du Nord, des affaires climatiques controversées ont récemment été réglées. Par exemple, un tribunal néerlandais[1] a obligé la société anglo-néerlandaise Shell à réduire ses émissions de CO² de 45 % d'ici 2030 par rapport à...
par Andersen | Sep 24, 2021 | Criminal Law
« Le phishing a coûté 34 millions d'euros aux Belges », « Le SPF Finances met en garde contre les mails frauduleux : « Ne réagissez pas » », « Test Achat met également en garde contre les messages de phishing envoyés au nom de bpost et du SPF Finances ». Ces...
par Tiberghien | Sep 23, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Quelles sont les options comptables et/ou fiscales dont dispose un investisseur tax shelter en cas de décision négative (contestée) de la cellule tax shelter? L'instruction interne 2017/I/31 du 27 avril 2017 relative aux sanctions applicables au traitement des...
par Vandelanotte | Sep 20, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Quiconque se rendra l’année prochaine chez le dentiste ou le kinésithérapeute verra peut-être la prestation majorée de 21 % de TVA. En effet, l’exonération de TVA devient plus stricte et se limitera uniquement aux traitements thérapeutiques.À l’heure actuelle, les...
par Tiberghien | Sep 16, 2021 | Comptabilité et Fiscalité, Employment & Benefits
Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de 2019, la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit n’a pas fait l’objet d'actions de contrôle de la part de l'administration fiscale par le passé. La raison...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 15, 2021 | Corporate & Accountancy
Dans le cadre de l’utilisation de logiciels informatiques, de sites web ou encore d’autres médias électroniques, il est assez fréquent de constater que le cocontractant doit au préalable accepter les termes et conditions à travers le clic sur un icône avant de le...
par Avocats Sans Frontieres | Sep 14, 2021 | Column
En Ouganda, l’accès à la justice est limité par les ressources financières des populations locales mais aussi par leur éloignement géographique des cours et tribunaux. La plupart des services judiciaires se concentrent dans les zones urbaines et dans la région...
par Andersen | Sep 10, 2021 | Corporate & Accountancy
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a publié des nouvelles orientations sur l'application du mécanisme de renvoi prévu par l'article 22 du règlement européen sur les concentrations. Ces nouvelles orientations permettent aux États membres de soumettre à...
par Jubel | Sep 6, 2021 | Column
Des statistiques détaillées sont fournies chaque année au Conseil supérieur de la justice pour toutes les instances judiciaires dans le rapport de fonctionnement. En outre, le site web du Collège des cours et des tribunaux fournit diverses statistiques au niveau du...
