par Avocats Sans Frontieres | Jan 31, 2022 | Criminal Law
Samuel Atweka est avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo. Il est également président de l’ONG Promotion des droits de l’homme et de la justice (PRODHOJ).Gysy Umba est avocate au Barreau de Kinshasa/Matete et fait partie de PRODHOJ....
par Andersen | Jan 28, 2022 | Corporate & Accountancy
Chacun trouve qu’il est tout à fait normal de pouvoir trouver ses produits préférés dans son supermarché. Mais malheureusement, cela cache parfois une relation difficile entre les fournisseurs/producteurs de produits et les clients. Souvent, l'approvisionnement...
par Studio Legale | Jan 24, 2022 | Général
Dans un article précédent, vous avez déjà pu lire qu'il est interdit de faire de la publicité d'une manière qui induit ou peut induire en erreur le consommateur, sauf s'il s'agit d'une publicité exagérée qui ne doit pas être prise au pied de...
par Everest Tax | Jan 20, 2022 | Comptabilité et Fiscalité, Employment & Benefits
Until income year 2021, Belgium had an attractive special tax regime for foreign executives and researchers, temporarily employed in Belgium, as set out in the Circular of August 8, 1983[1]. Under this special tax regime, expatriates who met certain conditions, could...
par Notaire.be | Jan 18, 2022 | Civil Law & Litigation
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques...
par Tiberghien | Jan 14, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Depuis la nouvelle législation una via[1], le fisc dispose d'une action autonome devant le juge pénal. Il s'agit d'une action civile en vue du paiement des impôts, additionnels, accroissements, amendes administratives et fiscales et accessoires y...
par Vandelanotte | Jan 12, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Année après année, le nombre d’expatriés bénéficiant d’un régime fiscalement avantageux en Belgique ne cesse de croître. Dans l’accord budgétaire de 2022, le gouvernement belge a décidé de limiter les avantages fiscaux des expatriés à compter du 1er janvier 2022. Pour...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Jan 11, 2022 | Général
“Des indices sérieux de culpabilité” : une des conditions de fond pour la détention preventiveToute enquête pénale tente de rechercher les infractions et ses auteurs et d’en rassembler des preuves.Les éléments réunis qui doivent mener à cette recherche et preuve...
par Tiberghien | Dec 30, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Annoncée depuis plusieurs années, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a finalement été conclue. Parmi les nombreux changements apportés par cette nouvelle convention, il en est un qui pourrait presque passer...
par Andersen | Dec 29, 2021 | Civil Law & Litigation
Il s’agit d’une question récurrente ! Pas plus tard que jeudi matin, il y a environ deux semaines, un client nous interroge :« Oui, bonjour, je vous appelle concernant l'entrepreneur ABBC. Malgré de nombreuses promesses, il n'a toujours pas terminé le...
par Notaire.be | Dec 28, 2021 | Civil Law & Litigation, Comptabilité et Fiscalité
La période des fêtes de fin d’année approche à grands pas. Alors, cette année, pourquoi ne pas envisager une donation à la place d’un « simple » cadeau ?Cadeau et donation : quelle différence ?La réponse est assez simple : la différence entre un cadeau et...
par Vandelanotte | Dec 27, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Le 28 octobre 2021, la Région wallonne a décidé de rallonger la période suspecte de trois à cinq ans pour les donations non enregistrées, et ce à partir du 1er janvier 2022. Ceci doit encore être approuvé par le Parlement wallon.Concrètement, cela signifie que si vous...
