par Notaire.be | Feb 24, 2022 | Civil Law & Litigation, Management & Deontology
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur...
par Costmasters | Feb 23, 2022 | Corporate & Accountancy
Loin de favoriser l’investissement en capitaux frais dans les petites et micro sociétés, le tax shelter PME n’est pas assez motivant aux yeux de petits entrepreneurs pour embarquer des particuliers dans leurs aventures.L’idée du gouvernement était certainement belle...
par Barreau de Liège-Huy | Feb 14, 2022 | Ondernemingsrecht
Comme nous avons déjà pu l’écrire au travers de plusieurs notes précédentes, le droit des marques est certainement un des droits de propriété intellectuelle les plus accessibles aux entreprises et aux PME en particulier.Peuvent constituer une marque tous les signes,...
par Andersen | Feb 11, 2022 | Corporate & Accountancy
Les vendeurs et les fournisseurs de biens mobiliers peuvent faire face aux problèmes rencontrés avec des clients mauvais payeurs par l’insertion d’une clause de réserve de propriété. Par cette clause, il peut notamment être prévu contractuellement que le droit de...
par Notaire.be | Feb 9, 2022 | Legal Tech (IT & IP)
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,… font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons...
par Studio Legale | Feb 8, 2022 | Général
La loi du 4 février 2020 (ci-après : la loi), introduisant le livre troisième du nouveau Code civil (ci-après : le Code civil), a réformé en profondeur le droit immobilier belge. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2021 et a immédiatement fait l'objet...
par Jubel | Feb 4, 2022 | Column, Corporate & Accountancy
Sur l’auteurGUBERNA, l’Institut belge des Administrateurs (asbl), promeut une gouvernance de qualité dans tous types d’organisations. GUBERNA a été fondé en 1995 et est devenu le centre de référence en Belgique pour toutes les questions liées à la gouvernance. GUBERNA...
par Vandelanotte | Feb 3, 2022 | Tax & Private Equity
Les pièges de l’application du droit des régimes matrimoniaux lors du choix du régime légal ou du régime de séparation de biens. Lorsque deux partenaires se marient, ils peuvent rédiger un contrat de mariage avant le mariage, mais aussi après. Ils y indiquent le...
par Jeff Keustermans | Feb 2, 2022 | Management & Deontology
Voilà la conclusion limpide d’une vaste étude publiée récemment par l’institut d’enquête Gallup. La recherche montre que les collaborateurs talentueux changent volontiers d’employeur au profit d’entreprises qui (1) correspondent à leur propre conception de la vie et...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Feb 1, 2022 | Column, Criminal Law
IntroductionDans un arrêt récent du 11 janvier 2022 (AR P.21.1245.N) la Cour de Cassation a décidé en principe que le ministère public (MP) peut limiter ses griefs contre une partie précise de la peine infligée. Cette décision ouvre des possibilités procédurales...
par Jubel | Jan 31, 2022 | Column
Isabelle Ekierman, AvocatVers une justice outillée ! Il n’y a pas si longtemps, toute la législation ainsi que la jurisprudence publiée étaient disponibles dans les bibliothèques des Palais de justice et du ministère de la Justice. Les avocats s’y rendaient pour...
par Tiberghien | Jan 31, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France apporte quelques changements, notamment concernant les règles applicables aux revenus qu’un travailleur reçoit d’un emploi salarié.Les revenus tirés d’un emploi salarié sont en...
