par Studio Legale | Mar 31, 2022 | Corporate & Accountancy
Depuis le 26 novembre 2021, environ 2 000 chauffeurs et beaucoup plus de passagers ne pourront plus utiliser l'application UberX. Cette question a été tranchée par la Cour d'appel de Bruxelles. Entre-temps, une ordonnance réparatrice temporaire a été...
par Jubel | Mar 28, 2022 | Corporate & Accountancy
Tenir un blog en ligne est bien plus que tenir un simple journal intime publié sur la Toile. Sur une page de blog, vous pouvez prodiguer des conseils, partager des idées avec vos pairs et mettre en avant votre propre expertise. En tant que juriste d'entreprise,...
par Tiberghien | Mar 23, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Une personne mariée sous un régime de communauté de biens souhaite, pendant le mariage, constituer une société. Quels sont à cet égard les points d’attention? L’objectif est-il que les actions tombent dans le patrimoine commun ou que les actions restent propres à...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Mar 17, 2022 | Expertise
Par son arrêt du 8 février 2022, la Cour de Cassation ouvre-t-elle la porte à une responsabilité pénale de la personne morale dérivée? Selon le droit belge les personnes morales sont pénalement responsables sur base de l’article 5 du Code Pénal. Il s’agit d’une...
par Vandelanotte | Mar 17, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Afin d’inciter les entreprises à investir dans des voitures moins polluantes (lisez : électriques), la fiscalité automobile évolue progressivement grâce à divers avantages. La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité a été publiée en décembre....
par Costmasters | Mar 16, 2022 | Corporate & Accountancy
Inflation galopante, ruptures d ‘approvisionnements, moral et budgets des clients en berne… les indicateurs sont plutôt sombres pour les entreprises. Mais de bonnes décisions peuvent vous aider à vous en sortir. Heureusement que les 80.000 faillites que l'on nous...
par Barreau de Liège-Huy | Mar 15, 2022 | Civil Law & Litigation, Comptabilité et Fiscalité
La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018, a réformé le droit des régimes matrimoniaux et a impacté le sort des sociétés constituées ou acquises après cette date. Le mariage influence le patrimoine des époux en ce compris la société constituée...
par Andersen | Mar 11, 2022 | Corporate & Accountancy
Quand on se rend compte que Shell, l'une des plus grandes majors pétrolières au monde, fait deux fois la une des journaux en l'espace de quelques mois sur des questions climatiques, on comprend que le changement pourrait arriver plus tôt que prévu.1. Les...
par Tiberghien | Mar 8, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, a annoncé dans sa déclaration de politique générale pour 2020 qu'il souhaitait que les inspecteurs fiscaux et les enquêteurs de la police collaborent à nouveau sur les importants dossiers de fraude. Un projet de...
par Notaire.be | Mar 4, 2022 | Civil Law & Litigation
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?Tous les couples mariés doivent respecter des règles de base....
par Studio Legale | Mar 2, 2022 | Corporate & Accountancy
Selon l'article 5:106 pour la SRL et l'article 6:91 pour la SC du Code des sociétés et associations (ci-après :CSA), le président du tribunal de l’entreprise peut désormais désigner un ou plusieurs experts en référé pour contrôler les livres et comptes...
par Andersen | Feb 25, 2022 | Corporate & Accountancy
Les nouveaux seuils européens pour les marchés publics s'appliqueront à partir du 1er janvier 2022. Les adjudicateurs doivent prendre en compte ces seuils lors de la passation d'un marché public.Les nouveaux seuils pour les marchés publics ont été publiés le...
