par Andersen | May 6, 2022 | Corporate & Accountancy
Il peut être utile, pour un fabricant, de décider de coopérer de manière exclusive avec certains des distributeurs qui vendent ses produits. Et pour un distributeur, il peut également être intéressant de ne travailler qu'avec un nombre limité de fournisseurs, ou...
par Vandelanotte | May 5, 2022 | Corporate & Accountancy
Vos clients vous demandent parfois d’établir leur facture dans une autre langue. Pouvez-vous le faire et de quoi devez-vous tenir compte ? Nous vous exposons ici les règles en vigueur.Règle généraleLorsque le siège d’exploitation de votre entreprise se trouve dans une...
par Notaire.be | May 4, 2022 | Civil Law & Litigation
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent. Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.Pour divorcer, il est obligatoire de passer par un tribunalFaux. Si vous...
par Studio Legale | May 2, 2022 | Corporate & Accountancy
Nous avons déjà évoqué le fait que, depuis le 1er décembre 2020, la loi B2B du 4 avril 2019 a veillé à ce que l'on prête attention aux déséquilibres qui peuvent exister entre les entreprises contractantes (tout comme en droit de la consommation) et que, entre...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 27, 2022 | Corporate & Accountancy
Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent être confrontées à plusieurs difficultés sur les réseaux sociaux : contenu offensant, piratage de la page personnelle / professionnelle, plagiat, vol de données, etc.Le problème le plus fréquemment rencontré par...
par Andersen | Apr 22, 2022 | Employment & Benefits
Depuis le 1er janvier 2022, il existe un nouveau cadre juridique pour les salariés, dirigeants d’entreprise et chercheurs « impatriés » qui viennent travailler temporairement en Belgique par le biais d'un détachement ou d'un recrutement direct. Avant cette...
par Studio Legale | Apr 18, 2022 | Criminal Law
L'article 8.4 du code de la route a pendant longtemps été libellé comme suit :« Sauf lorsque son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main »Les différents éléments de cette...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 13, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Les cryptoactifs continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril 2021. Le BTC s’échangeait alors à 64 804,72 $US. Il a chuté lourdement pour atteindre, en juillet 2021, la barre des 29.971 $ US. Le 17 octobre...
par Costmasters | Apr 12, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
C’est la question qu’un ami entrepreneur m'a posé récemment. Son entreprise se développe, ses moyens financiers augmentent, il souhaite acheter une maison en bordure de Bruxelles. Le budget qu’il envisage étant disproportionné avec les émoluments (le salaire)...
par Andersen | Apr 8, 2022 | Corporate & Accountancy
Le droit des sociétés a radicalement changé avec l'introduction du Code des sociétés et associations (CSA). Le CSA a limité le nombre de formes de sociétés. Par conséquence, certaines formes de sociétés ont disparu. Les sociétés existantes doivent s'adapter...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Apr 7, 2022 | Général
Le contexteL’entreprise X, filiale belge de Y (établie dans un autre état-membre de l’UE); travaille en outre-mer avec des consultants qui interviennent dans la conclusion de contrats avec des clients locaux de l’entreprise avec laquelle elle n’entretient qu’une...
par Vandelanotte | Apr 5, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Dans le cadre de l’accord énergétique que le gouvernement a conclu le 18 mars dernier, plusieurs mesures ont été prises en matière de TVA. Nous les énumérons brièvement.Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la...
