Par François Coutureau
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres
La question de la TVA sur la refacturation des frais et débours constitue un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises. En effet, la législation fiscale en matière de TVA pose encore de nombreux obstacles à une refacturation simple, adéquate et optimale. Cette matière complexe et en constante évolution rend le processus souvent déroutant pour les entreprises, surtout lorsqu’elles tentent de répercuter des coûts à un client ou à une autre entité du groupe.
La refacturation des frais touche tous les secteurs d’activité. Vous avez probablement déjà entendu des termes tels que commissionnaire, intermédiaire transparent, frais accessoires ou débours. Chacune de ces notions a des implications fiscales spécifiques qui peuvent influencer la manière dont vous gérez la TVA. Ainsi, il est crucial de bien comprendre votre qualité d’intervenant lorsque vous refacturez des frais. En tant qu’entreprise, êtes-vous un commissionnaire ou agissez-vous comme un intermédiaire ? Ces distinctions peuvent avoir un impact significatif sur le traitement de la TVA.
De plus, attention à la refacturation de frais qui n’ont pas été soumis à la TVA par vos fournisseurs, tels que les frais d’avocat ou les conseils provenant de l’étranger. Dans ces cas, vous devez être vigilant, car la législation fiscale peut être sournoise et entraîner des complications si elle n’est pas correctement appliquée.
Au cours de ce webinaire, François Coutureau vous apportera des éclaircissements essentiels et des conseils pratiques sur la mise en place d’une méthode de travail efficace. Vous apprendrez à identifier les différentes situations que vous pourriez rencontrer lors de la refacturation, tout en débusquant les pièges courants qui pourraient compromettre votre conformité fiscale.
Ne manquez pas cette occasion de renforcer vos connaissances en matière de TVA et d’optimiser votre processus de refacturation des frais et débours.
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00€
Non-Membres : 130.00€
Si vous relevez de la Commission Paritaire 336 (CP 336), vous pouvez bénéficier d’une prime de 10.00 €/heure de formation suivie (max. 60.00 €/jour)
Plus d’informations : www.liberform.be
Annulation gratuite jusqu’à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d’annulation tardive : 30.00€.