E-Deposit: implications pour les greffes

E-Deposit: implications pour les greffes

Le Premier Président de la Cour d’Appel de Bruxelles, Luc Maes, discutera les points saillants du “Plan Justice” du Ministre  Geens. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice avec un triple saut. La première phase, le saut...